Le DELAWARE ETAT DES USA - Un paradis fiscal !La souplesse de son code des sociétés, facilite et simplifie la constitution et la modification des statuts d'une société. Sa jurisprudence abondante, offre une sécurité juridique très supérieure à celle des autres Etats, et la capacité d'adaptation de son droit, suit de près l'évolution des besoins des entreprises.
Au Delaware, il est pas obligatoire de maintenir les pièces et livres comptables. Les “Général Corporation” et les "LLC" ne sont pas tenue non plus de soumettre ses comptes au registre public, ni au département du Trésor
(nombreux sont ceux intéressés par cette mesure, et c'est la raison pour laquelle cet Etat est très prisé !. En d'autres mots, on a pas à présenter ses comptes et son bilan chaque année comme dans la plupart des pays.
Les opérations commerciales à partir de l'Etat du Delaware offrent une flexibilité et une protection fiscale importantes par rapport à l'immatriculation dans un autre Etat.Les différents types de sociétés aux Etats-Unis sont nombreuses mais nous vous conseillons plus particulièrement la LLC (équivalent de notre SARL en France)
La « LLC » est une forme juridique nouvellement créée depuis 1982. Nous pouvons la comparer à une « Société à Responsabilité Limité » en droit français. Elle se crée avec une personne ou plus.
Les membres n'engagent pas leur responsabilité personnelle. Leur responsabilité est limitée au montant de leur apport, la «LLC» n'est pas imposable.
Pour une Entreprise US gérée par un non-résident, nous conseillons désormais de créer une LLC. En effet, même si nous considérons la Corporate comme une structure quasi parfaite, la LLC a une gestion très souple et convient mieux à un non-résident, sauf si vous souhaitez tenir votre entreprise au mieux, dans un contexte plus formaliste.
Depuis quelques années, la médiatisation a élargie l'accès de la création de sociétés offshores pour les petites et moyennes structures. Pas d'impôts sur les sociétés, (juste une taxe annuelle inférieure à 200 euros), pas d'impôts sur les dividendes (bénéfices) versés aux associés, possibilité de créer seul cette société, pas de comptabilité à présenter annuellement à l'administration comme c'est le cas en France et dans la plupart d'autres pays (elle peut cependant la réclamer), et possibilité de faire fonctionner le compte bancaire depuis la France ou un autre pays. Une destination très intéressante.